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Réglementation et outils pour les hôtes

Louer un logement au Maroc implique des obligations précises. Cette page les résume et présente les outils de l’espace hôte. Elle ne remplace pas le conseil d’un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable).

Location courte durée (séjours jusqu’à 30 nuits)

Autorisation d’exploitation — loi n° 80-14

L’accueil de touristes relève de la loi n° 80-14. Selon la situation, il s’agit d’un établissement d’hébergement touristique classé (maison d’hôtes, riad, gîte…) ou d’une « autre forme d’hébergement », comme l’hébergement chez l’habitant, où le particulier accueille des voyageurs dans l’habitation où il réside. Dans tous les cas, une autorisation est nécessaire ; pour l’hébergement chez l’habitant, la demande est déposée auprès de l’autorité locale (décret n° 2-23-441) et l’autorisation est valable cinq ans. L’exploitation sans autorisation est sanctionnée d’une amende de 50 000 à 500 000 DH.

Dans KeysActiv’ : chaque annonce indique son régime et son numéro d’autorisation ; le coffre documentaire conserve l’autorisation, l’assurance, le permis d’habiter et le cahier des charges.

Assurance

Assurance incendie, vol des effets des clients et responsabilité civile obligatoire (art. 34).

Déclaration des voyageurs

Chaque voyageur présente une pièce d’identité et remplit un bulletin individuel d’hébergement. L’exploitant télé-déclare les arrivées et les départs chaque jour avant 8 h auprès des services de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie royale, et conserve les bulletins un an (art. 36 à 38 ; décret n° 2-15-865). En cas de panne du système, les copies des bulletins sont déposées auprès des services compétents.

Dans KeysActiv’ : bulletin individuel d’hébergement pré-rempli depuis la réservation, imprimable, et liste des arrivées et départs à déclarer.

Taxe de séjour

Elle est due par personne et par nuitée (enfants de moins de 12 ans exonérés), selon le tarif fixé par la commune. L’exploitant la fait apparaître distinctement, la verse chaque trimestre et déclare chaque année, avant le 1er avril, le nombre de clients et de nuitées (loi n° 47-06, art. 70 à 76).

Dans KeysActiv’ : le tarif communal que vous renseignez est ajouté à chaque réservation sur une ligne distincte ; un relevé trimestriel est disponible.

Location longue durée (plus de 30 jours) — loi n° 67-12

• Bail écrit, à date certaine, avec les mentions obligatoires : identité des parties, désignation des locaux et équipements, loyer, échéance, charges, mode de paiement, obligations de chacun.
• État des lieux d’entrée et de sortie, annexé au bail.
• Dépôt de garantie limité à deux mois de loyer, restitué dans le mois suivant la remise des clés.
• Révision du loyer : pas avant trois ans, et dans la limite de 8 % pour l’habitation.
• Quittance distinguant loyer et charges.
• Enregistrement du bail dans les trente jours (droit fixe de 200 DH).
• Congé du bailleur motivé, avec préavis d’au moins deux mois.

Dans KeysActiv’ : modèle de bail et d’état des lieux, échéancier, paiement des loyers par carte, quittances, modèles de mise en demeure et de congé.

Revenus locatifs

Les revenus locatifs se déclarent chaque année. Selon votre situation, ils relèvent des revenus fonciers (abattement de 40 %) ou des revenus professionnels ; rapprochez-vous de votre conseiller fiscal. L’espace hôte fournit une attestation annuelle récapitulant, par bien, les sommes encaissées, les commissions et la taxe de séjour collectée.

Mise à jour : 16 septembre 2026.